Avis de vacance d’emplois de direction de la FPH (emplois fonctionnels et emplois fonctionnels)

Retrouvez ci-dessous les avis de vacance d’emplois de la FPH (emplois fonctionnels et emplois non fonctionnels), parus au Journal Officiel du 19 septembre 2020 :

Avis du 19 septembre 2020 – emplois fonctionnels

Avis du 19 septembre 2020 – emplois non fonctionnels

Avis modificatif du 27 septembre concernant l’examen des candidatures (emplois fonctionnels) 

Avis modificatif du 27 septembre concernant l’examen des candidatures (emplois non fonctionnels)

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L’autorité de recrutement est :

– pour les emplois fonctionnels de directeur d’établissement, le directeur général de l’Agence régionale de santé ;
– pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d’établissement.

L’autorité de nomination est :

– pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l’ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion ;
– pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l’ordre judiciaire, l’autorité de recrutement.

Dossier de candidature :

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

– un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
– l’ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ;
– pour les candidatures multiples, il est demandé d’établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé)

1)Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d’hôpital :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– les trois dernières fiches d’évaluations.

2) Pour les fonctionnaires n’appartenant pas au corps des directeurs d’hôpital :

– une lettre de motivation ;
– les trois dernières fiches d’évaluation ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– une copie de la dernière décision indiciaire ;
– l’avis motivé de l’autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d’hôpital.

3) Pour les personnels n’ayant pas la qualité de fonctionnaire :

– une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d’hôpital ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– les documents attestant l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– une photocopie des diplômes ;
– une copie de la carte nationale d’identité ;
– le dernier contrat de travail ;
– les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :
L’autorité de nomination procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :
L’autorité de nomination réunit l’instance collégiale prévue à l’article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L’instance collégiale est composée de la manière suivante :

– membres avec voix délibérative : un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir ; la directrice générale du Centre national de gestion ;
– membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L’autorité de recrutement procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés.
A l’issue des auditions, l’autorité de recrutement transmet à l’autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d’être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l’établissement.

Lorsque l’autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n’a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l’ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l’établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Formation :
Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l’article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d’un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé.

Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.