TOUT SAVOIR SUR L’INSTANCE COLLEGIALE DH

Publié le 13 octobre 2020
Profils : DH

Depuis la parution du décret n° 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière le 31 juillet dernier, le comité de sélection qui permettait d’établir les short-lists et d’agréer les collègues souhaitant candidater sur les chefferies, a laissé place à l’instance collégiale.

Outre le changement de nom, quelles nouveautés pour cette instance ?

Composition

L’article 9 du décret prévoit qu’elle comprenne au moins 3 personnes : la Directrice générale du CNG, un membre choisi pour ses compétences en ressources humaines non soumise à l’autorité hiérarchique et un membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir.
A ces 3 membres à voix délibératives, s’ajoute un membre du Département de gestion des directeurs du CNG.

A leurs côtés, siègent 4 membres avec voix consultative : les 3 organisations syndicales représentatives et la FHF.

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE

Eve Parier (Directrice générale du CNG) ou Christel Pierrat (Directrice Générale Adjointe du CNG)
Elisabeth de Larochelambert ou Roland Ollivier (membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines)
Monique Cavalier ou Monique Ricomes (membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir)
Annick Van Herzele ou Alban Nizou (représentants du Département des Directeurs du CNG)

SMPS : Catherine LATGER ou Mélissa RAMOS
SYNCASS CFDT : Anne MEUNIER ou Maxime MORIN
CH FO : Didier HOELTGEN ou Hélène THALMANN
FHF : Denis VALZER ou Amélie ROUX

Consultez l’arrêté portant composition de l’Instance collégiale en cliquant ici

2. Quelles conditions à remplir pour postuler désormais ?

Avoir au moins 6 ans d’expérience sur des fonctions de direction, d’encadrement ou d’expertise
Pour l’accès aux emplois fonctionnels, la liste des critères de sélection a été affinée, cliquez ici pour la consulter
Pour l’accès aux emplois non fonctionnels, consultez les critères en suivant ce lien

La grille de critères existantes a peu changé avec toutefois quelques facilités données aux collègues qui perdent leur emploi fonctionnel dans le cadre d’une direction commune.

3. Que fait l’instance collégiale ?

Elle arrête la « short-list » laquelle comprend au moins 3 noms, ce chiffre passant à 5 si le nombre de candidats est supérieur à 10.

4. Calendrier prévisionnel

Désormais, les publications d’avis de vacance sont mensuelles et les instances collégiales aussi.
Les publications vont donc se chevaucher, une évaluation sera réalisée après une année d’expérimentation.

Voici le calendrier du dernier trimestre 2020 et du 1^er trimestre 2021 :

MOUVEMENT	SEPTEMBRE 2020	OCTOBRE 2020	NOVEMBRE 2020	JANVIER 2021	FEVRIER 2021	MARS 2021
DATE PUBLICATION AVIS DE VACANCE	19 septembre	15 octobre	17 novembre	14 janvier	16 février	16 mars
DATE LIMITE RECENSEMENT DES CANDIDATURES	7 octobre	5 novembre	8 décembre	4 février	9 mars	7 avril
DATE INSTANCE COLLEGIALE	4 novembre	3 décembre	7 janvier	11 mars	8 avril	11 mai
COMMUNICATION CHOIX DEFINITIFS	22 décembre	8 janvier	12 février	12 avril	17 mai	11 juin

Catherine LATGER (c.latger@ch-compiegnenoyon.fr) et Mélissa RAMOS (melissa.ramos@smpsante.fr) vos représentantes au sein de l’Instance collégiale DH vous accompagnent dans vos démarches, pensez à leur faire parvenir votre dossier si vous êtes candidat !