Instance collégiale DH du 21 mars 2024

Déclaration liminaire

Chers collègues

Si les dernières instances collégiales ont été l’occasion pour le SMPS de regretter à de multiples reprises la mise en pause des travaux sur la réforme du statut des DH, ces derniers jours ont vu ce sujet avancer du moins en termes d’annonces d’une projection statutaire « similaire » à celles des adminstrateurs de l’Etat et de la reprise des groupes de travail ad hoc..

«Enfin !» disent les collègues dont la patience est mise à rude épreuve.

« Pour quand ? » ajoutent-ils légitiment au regard des reports de calendriers répétés.

« Pour quels résultats ? » s’interrogent-ils, car, comme le SMPS a pu l’exprimer récemment, les engagements pris par les ministres doivent être, désormais, suivis d’effets concrets.

Bien évidemment, le SMPS se réjouit des perspectives d’intégration des directeurs d’hôpitaux dans la réforme de la haute fonction publique.

Mais nous assurer de la rapidité de la mise en œuvre ne nous fera pas oublier que nos collègues de l’Etat bénéficient de leur nouveau statut depuis maintenant plus de deux ans et que rien ne justifie sérieusement le temps pris pour appliquer une telle transposition au volet hospitalier.

Pour autant, le SMPS reste vigilant sur un certain nombre de points.

Sur le régime indiciaire, nous attendons que des grilles identiques, mais surtout utilisables et chapeautées d’un troisième grade atteignable par un grand nombre de collègues, soit proposé.

Le SMPS attend que les arbitrages sur le classement des emplois et leur échelonnement donnent à tous les collègues, qu’ils soient en position de chefferie ou d’adjoints, des perspectives se projeter tout au long de leur carrière.

Nous sommes ainsi particulièrement attentifs au cadre mis en place pour les futurs « emplois supérieurs » de chefs et d’adjoints. Cette instance collégiale est à ce titre encore la démonstration de la perte d’attractivité de ces postes exigeants et engageants. Cette réforme doit par conséquent conduire à une revalorisation réelle de celles et ceux qui acceptent ces hautes responsabilités. Elle doit permettre aussi que les parcours soient valorisés aux 4 coins du territoire afin de mettre fin avec la même force aux déserts managériaux qui se superposent souvent aux déserts médicaux.

Rien n’est encore dévoilé non plus sur les conditions de passage d’un statut à l’autre et les conditions dans lesquelles les acquis statutaires seront préservés.

Les avancées annoncées ne doivent pas non plus mettre de côté la question des conditions statutaires requises pour l’avancement de grade qui demeurent bien plus strictes pour les DH que pour la FPE en ce qui concerne la Hors-classe actuelle.

A ce sujet, l’année, quoi que bissextile, se déroulant à son rythme habituel, nous voici déjà à la fin du 1^er trimestre sans calendrier pour les 2 tableaux d’avancement à la hors classe et la classe exceptionnelle.

Si le SMPS souhaite qu’ils soient les derniers d’un statut s’effaçant vers de nouvelles perspectives, il regrette également que rien ne soit prévu à ce stade.

Il réitère sa demande que des taux de promotion de très haut niveau soient arrêtés afin d’embarquer le plus grand nombre de collègues vers une entrée dans le futur nouveau statut le plus favorable possible.

Ce sont en effet, les conditions de reclassement, déterminantes dans le cadre de l’entrée dans le nouveau statut qui feront l’objet de toute notre attention.

Sur le régime indemnitaire, les engagements demeurent encore trop flous.  Si le SMPS ne doute pas que les prochaines séances de négociations seront riches en propositions et en perspectives, là aussi la vigilance est de rigueur tant les pouvoirs publics semblent parfois perméables à la réalité de nos conditions d’exercice.

Les attentes du SMPS sont simples : l’alignement des plafonds du futur régime indemnitaire des DH inspiré du RIFSEEP sur ceux des administrateurs de l’Etat mais une vigilance sur la structuration de la rémunération.

L’enjeu de nos contraintes par nécessité absolue de service demeure aussi central.

A la différence de la majorité des Administrateurs de l’Etat, à l’exception notable des préfets et des sous-préfets et de quelques autres fonctions, les DH sont soumis à des contraintes lourdes du fait des gardes de direction. Nous regrettons d’ailleurs qu’elle ne soit pas mieux connue et documentée par l’Etat qui minimise trop souvent l’engagement de la responsabilité de directeurs sous toutes ses formes, y compris dans l’incarnation de la continuité absolue du service public de santé.

Cette réalité est incontournable et sa valorisation, que ce soit par l’ICL ou par le logement de fonction, doit être maintenue sans que cela ne vienne amputer notre futur régime indemnitaire de manière déraisonnable.

Pour revenir à l’instance collégiale du jour, le nombre restreint de candidatures pour certains établissements n’est-il pas, une fois de plus, le reflet d’un lourd déficit d’attractivité pour les fonctions de chef ? Qu’il y ait plus de candidats pour un poste de DGA, outre les qualités du chef d’établissement, n’est-ce pas une énième preuve de ce constat ?

Le SMPS tient de surcroît à souligner l’absence criante de candidatures féminines, soit moins de 50% des postulants. Si cela conforte notre syndicat pour poursuivre les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cela renforce notre inquiétude quant aux mesures qui sont prises pour encourager nos collègues féminines à candidater aux plus hautes responsabilités.

Le SMPS redit en ce sens sa pleine coopération auprès du CNG et des pouvoirs publics pour mettre fin à cette inacceptable invisibilisation des talents féminins.

Pour le SMPS, ces enjeux de fond renvoient comme souvent à la question de l’engagement, de sa reconnaissance et de sa juste valorisation.

Qu’il s’agisse de l’engagement individuel des collègues candidats de cette instance pour exercer des fonctions à hautes responsabilités, de l’engagement collectif au service d’un statut à réformer en profondeur, de l’engagement pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes ou encore de l’engagement de proximité pour les collègues confrontés à des situations plus en plus complexes et de plus en plus éprouvantes, l’engagement est au cœur de la vie des collègues et de notre action.