Vous souhaitez postulez sur une chefferie et vous avez des interrogations sur la procédure ?
Vous souhaitez discuter de votre projet avec un élu du SMPS chef d’établissement et/ou représentant au sein de l’Instance collégiale ?
Nous sommes là pour vous accompagner.
Qui contacter ?
Représentantes de l’Instance Collégiale Des Directeurs d’Hôpital :
| Tutulaire | Suppléant |
| Catherine Latger – Directrice – CH Compiègne-Noyon c.latger@ch-compiegnenoyon.fr |
Corinne Séneschal – Directrice – CH de Boulogne-sur-Mer |
Représentants de l’Instance Collégiale des Directeurs d’Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
Tutulaire Suppléant Marie-Cécile Darmois – Directrice du Centre Hospitalier de Crépy-en-Valois
mc.darmois@ch-crepyenvalois.fr Joan Pasquier – Directeur de l’EHPAD Résidence Lamy Delettrez
direction@residencepontvilleblevin.fr
Qu’est-ce que l’instance collégiale ?
Depuis la parution du décret n° 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière le 31 juillet dernier, le comité de sélection qui permettait d’établir les short-lists et d’agréer les collègues souhaitant candidater sur les chefferies, a laissé place à l’instance collégiale.
L’instance collégiale étudie les candidatures transmises par le CNG pour les emplois supérieurs, respectivement pour la catégorie DH et D3S et arrête une liste de sélection.
Outre le changement de nom, quelles nouveautés pour cette instance ?
1. Composition
L’article 9 du décret prévoit qu’elle comprenne au moins 3 personnes : la Directrice générale du CNG, un membre choisi pour ses compétences en ressources humaines non soumise à l’autorité hiérarchique et un membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir.
A ces 3 membres à voix délibératives, s’ajoute un membre du Département de gestion des directeurs du CNG.
A leurs côtés, siègent 4 membres avec voix consultative : les 3 organisations syndicales représentatives et la FHF.
Pour l’Instance collégiale des Directeurs d’Hôpital :
| Membres avec voix délibératives | Membres avec voix consultatives |
| Marie Noelle GERAIN BREUZARD (Directrice générale du CNG) ou Christel PIERRAT (Directrice Générale Adjointe du CNG) Gérard COTELLON ou Michel LOUAZEL (membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines) Nadiège BAILLE ou Danielle PORTAL (membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir) Nadia BOULHAROUF (représentant du Département des Directeurs du CNG) Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d’exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant, Florence GUIRAUD, adjointe au chef du département concours autorisation d’exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant. | SMPS : Catherine LATGER ou Corinne SENESCHAL SYNCASS CFDT : Maxime MORIN ou Lionel PAILHE CH FO : Philippe GUINARD ou Hélène THALMANN FHF : Denis VALZER ou Amélie ROUX |
Pour l’Instance collégiale Des directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
| Membres avec voix délibératives | Membres avec voix consultatives |
| Marie Noelle GERAIN BREUZARD (Directrice générale du CNG) ou Christel PIERRAT (Directrice Générale Adjointe du CNG) Jean Louis BONNET ou Brigitte MAINGUET (membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines) Dominique PIERROT ou Danielle GILLES GARAUD (membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir) Nadia BOULHAROUF (représentant du Département des Directeurs du CNG) | SMPS: Joan PASQUIER ou Marie-Cécile DARMOIS SYNCASS CFDT: Isabelle SARCIAT LAFAURIE ou Alain ISNARD CH FO: Pascal MARTIN ou Gilles CALVET FHF: Benjamin CANIARD ou Sévéna RELLAND |
2. Quelles conditions à remplir pour postuler désormais
A consulter: la ligne directrice de gestion relative aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et de mobilité, accessible en cliquant sur ce lien
Pour les DH :
- Pour l’accès aux emplois fonctionnels DH, consultez la liste des critères de sélection en cliquant sur le lien suivant : Liste des critères pour l’accès aux emplois fonctionnels DH
- Pour l’accès aux emplois non fonctionnels (chef d’établissement), consultez les critères de sélection en cliquant sur le lien suivant: Liste des critères pour l’accès aux emplois non-fonctionnels DH
Pour les D3S :
- Pour l’accès aux emplois fonctionnels D3S, consultez la liste des critères de sélection en cliquant sur le lien suivant: Liste des critères pour l’accès aux emplois fonctionnels D3S
- Pour l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe et aux autres emplois de chef d’établissement D3S, consultez la liste des critères de sélection en cliquant sur le lien suivant: Liste des critères d’emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe et sur les autres emplois de chef D3S
3. Que fait l’instance collégiale ?
Elle arrête la « short-list » laquelle comprend au moins 3 noms, ce chiffre passant à 5 si le nombre de candidats est supérieur à 10.f.cecchin241@orange.frMarie Noelle Gerin BreuzardcGDJGIL
