Déclaration d’intérêts et de patrimoine : du nouveau

Deux décrets publiés vendredi 30 décembre 2016 au Journal officiel fixent la liste des fonctionnaires tenus de transmettre une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Ces décrets, pris en application de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et […]

Pour le respect du droit et des personnes

Les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière siégeant au Comité consultatif national ont alerté la ministre des Affaires sociales et de la Santé et demandé l’intervention des responsables publics à la suite d’expressions publiques jetant le discrédit sur des collègues et sur l’hôpital public. Retrouvez le communiqué conjoint du SMPS, du CH-FO et […]

Emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital : de nouveaux textes parus au Journal officiel

Le Journal officiel du 15 décembre 2016 publie différents textes relatifs au statut de directeur d’hôpital (cliquer sur le texte pour y accéder) : Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le […]

GHT et fonctions mutualisées : Pourquoi ça ne marche pas ?

Le SMPS a exprimé de manière constante son intérêt relatif à la création des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans le cadre de la loi n°2016-41 de Modernisation de notre système de santé.Les GHT sont susceptibles de constituer une avancée importante de la stratégie de groupe public dans les territoires, à certaines conditions : La […]