Tableau d’avancement des DH pour l’accès à la Hors Classe:
Une nouvelle LDG pour plus d’équité et une meilleure prise en compte de la valeur professionnelle pour le passage à la Hors Classe

Les travaux menés par le CNG et les organisations syndicales ont permis de revenir sur les critères manifestement illégaux de la précédente LDG et ont enfin abouti à une nouvelle ligne de gestion du tableau d’avancement des DH pour l’accès à la Hors Classe, plus équitable et respectueuse du parcours de chacun.

Lundi 7 mars 2022

Le jeudi 3 mars dernier s’est tenu le dernier groupe de travail réunissant le CNG et les Organisations syndicales relatif au contenu des lignes directrices de gestion (LDG) permettant de déterminer le tableau d’avancement des Directeurs d’Hôpital pour le passage à la Hors classe.
 
Pour rappel, le tableau d’avancement à la Hors Classe pour 2021 a été arrêté avec l’application d’un quota d’accès limitant le nombre de promus et d’un critère d’âge pour départager les collègues respectant les critères d’ancienneté et de mobilité tels qu’édictés par le CNG. L’ensemble de ce dispositif faisait des Directeurs d’Hôpital le seul corps soumis à de telles conditions pour évoluer à la Hors Classe, plus drastiques que pour les hauts fonctionnaires de la FPE et de la FPT.
 
Refusant l’application d’un tel tableau d’avancement basé sur des critères manifestement illégaux et pénalisant en premier lieu les plus jeunes collègues, le SMPS a saisi le Tribunal Administratif de Paris au cours de l’été 2021 pour demander son annulation tout en demandant au CNG la mise en place d’un groupe de travail de révision des critères du tableau d’avancement. L’objectif du SMPS reste depuis lors le même : amener le CNG à fonder les prochains tableaux sur des éléments concrets et objectivés, permettant d’apprécier l’investissement personnel des Directeurs concernés et leur parcours personnel, seuls critères règlementairement admis. Il en va du respect de l’équité entre les collègues pouvant prétendre à la Hors classe mais également de l’attractivité de nos métiers.
La détermination et le pragmatisme ont permis d’aboutir conjointement à une LDG qui se basera sur:

• L’examen de leur valeur professionnelle à travers la proposition du supérieur hiérarchique d’inscription au tableau d’avancement ;
• L’examen de l’appréciation générale sur la manière de servir en se basant sur les trois dernières évaluations ;
• L’examen du contexte d’exercice.

 
Le critère d’âge ne sera appliqué qu’en dernier recours s’il s’avère impossible de départager des candidats à partir des nouveaux critères. Ces LGD doivent désormais être validées par le Comité Consultatif National (CCN) du 10 mars prochain, dernière étape avant leur application.
 
Le SMPS se félicite de cette révision de la LDG, résultat d’une méthode pragmatique et à l’écoute des professionnels du terrain et de ses élus ; néanmoins nous tenons à rappeler que nous demeurons fermement opposés à la logique de quota pour l’accès à la Hors Classe instauré par la loi de 2019 et que nous ne voyons dans ces nouveaux critères qu’un « pis-aller » limitant les effets délétères de cette gestion du corps. Nous y sommes d’autant opposés que ce quota est dégressif et affectera une fois de plus l’attractivité du métier et les collègues les plus récemment entrés dans la carrière de DH. Quota dont nous ne disposons d’ailleurs toujours pas pour le tableau d’avancement 2022, empêchant beaucoup de Directeurs concernés d’avoir de la visibilité sur leur avancement de carrière.
 
Pour autant, que de temps perdu alors que le bon sens aurait pu depuis plus d’un an guider les pouvoirs publics vers des critères équitables permettant la reconnaissance de la qualité professionnelle et des conditions d’exercice de chacun. Combien de collègues ayant traversé les multiples vagues de la crise sanitaire ne sont pas reconnus à leur juste valeur ? Comment espérer renforcer l’attractivité de nos emplois avec la multiplication de tels critères ? Que penser du « Prévisionnel » dans l’acronyme GPMC tant promue par le Ministère ?
 
Dans l’attente de la mise en place définitive de cette nouvelle ligne de conduite, le SMPS demeurera vigilant sur sa bonne application pour tous. Nous restons également à l’écoute pour toute question portant sur le déroulement de carrière et le passage à la Hors Classe.

  Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir