Statut des Directeurs de Soins :
Le SMPS publie son dossier sur l’ensemble des revalorisations obtenues dans le cadre du Ségur
La publication de l’ensemble des textes relatifs aux revalorisations indiciaires et indemnitaires des DS constitue une avancée substantielle pour la reconnaissance du corps des Directeurs des Soins. Si le SMPS se montre satisfait de celle-ci, il tient à rappeler qu’elle constitue également une étape importante vers l’alignement statutaire sur le corps des DH.
1er avril 2022
La publication ce 1er avril 2022 des décrets n°2022-463 et n°2022-464 du 31 mars 2022 portant respectivement sur le déroulement de carrière et le nouvel échelonnement indiciaire des Directeurs de Soins achève la mise en œuvre des mesures de revalorisations du statut des DS les plus importantes depuis 2014. Cette publication suit directement celle en date du 14 mars dernier, portant quant à elle sur les nouveaux montants de référence de la PFR des Directeurs des Soins ; elles interviennent cependant près de deux mois après leur date de publication initiale, prévue le 1er février 2022.
Ces revalorisations des traitements indiciaires et indemnitaires représentent une avancée substantielle pour les Directeurs des Soins, elles viennent conforter la place indispensable de ce métier au sein de nos organisations et sa légitimité qui s’est construite dans le temps.
C’est à cette fin que le SMPS souhaite donc mettre à votre disposition un dossier synthétique et pratique sur ce sujet vous permettant de mesurer par vous-même l’impact de ces mesures sur votre situation, et accessible en cliquant sur le lien suivant : DOSSIER REVALORISATION DES DIRECTEURS DE SOINS
D’ici quelques semaines nous mettrons également en ligne un simulateur spécifiquement dédié au corps des DS.
Ces mesures étaient attendues depuis longtemps par les Directrices et Directeurs des Soins et le SMPS se félicite de cette issue favorable pour une meilleure reconnaissance de ce corps. Nous demeurons cependant bien conscients que même si ces avancées sont historiques, elles demeurent en deçà des espérances à l’ouverture des négociations dans le cadre du Ségur et de nos objectifs d’alignements statutaires, désormais partagés par l’ensemble des organisations syndicales.
Le SMPS tient ici à rappeler les principes qu’il a mené tout au long de ce round de négociation :
- Une ligne claire visant à l’alignement statutaire des Directeurs de Soins sur les Directeurs d’Hôpital adjoint, et ce en se basant sur l’idée qu’à responsabilité égale, les rémunérations doivent être égales.
- Une méthode basée sur le pragmatisme et le sérieux. Aux promesses sans fondement de révolution statutaire nous privilégions des conquêtes progressives et accessibles sur la base nos expériences de négociations dans le passé.
C’est de ces positions à la fois fermes et sérieuses qu’est issue notre crédibilité auprès des pouvoirs publics et l’atteinte de ces compromis raisonnables et tangibles pour l’ensemble des professionnels de la FPH. Ainsi, les avancées permises en 2022 ne sont qu’une étape dans la réalisation, à terme, de l’alignement complet des traitements indiciaires et indemnitaires des Directeurs des Soins sur ceux des Directeurs d’Hôpital.
Le SMPS s’engage donc à poursuivre cet objectif dès le début de la nouvelle mandature et à demander en ce sens un nouveau calendrier de négociations au Ministère des Solidarités et de la Santé posant les jalons de nouvelles avancées. Ces mesures de revalorisation n’occultent également pas les revendications exprimées de longue date par la SMPS portant notamment sur
- La création, en complément des emplois fonctionnels existants, au moins un emploi fonctionnel de Directeur des soins pour les GHT ainsi que des emplois fonctionnels pour les cas de cumuls avec la direction d’instituts ;
- La mise en place d’une rémunération des cumuls d’activité pour les Directeurs des soins.
Le SMPS demeure plus que jamais aux côtés des Directeurs des Soins pour faire reconnaître ce métier à sa juste valeur.
Liens vers:
– le décret n°2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière;
– le décret n°2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière;
– arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir
