SantExpo 2024: face à l’enlisement des négociations statutaires, le SMPS échangera avec le Ministre de la fonction publique

Les travaux statutaires des corps de direction de la FPH lancés depuis plus d’un an connaissent désormais un enlisement sans fondement.
Face à la perspective d’un rendez-vous manqué pour la FPH, le SMPS saisit le Ministre de la fonction publique. Les élus du SMPS en échangeront également directement avec M. Stanislas Guérini à SantExpo le 22 mai à 15h30

L’ouverture en mars 2023 des négociations statutaires relatives à la transposition de la réforme de la haute fonction publique pour la FPH avait été accueillie avec un réel enthousiasme.

Toutefois, en plus d’un an, force est de constater que peu d’arbitrages ont été rendus, que les réunions se succèdent et que l’engagement politique fort pris début 2023 semble désormais bloqué par des résistances administratives qui ne sont pas compréhensibles. Cette absence d’avancées concrètes fait craindre aujourd’hui la possibilité d’un rendez-vous manqué pour la FPH.

C’est pourquoi le SMPS saisit aujourd’hui M. Stanislas Guérini, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, afin que des mesures concrètes soient actées. Il ne faut donc plus laisser de place au doute quant à une transposition urgente de la réforme de la haute fonction publique à la FPH, tout en prenant en compte les spécificités de nos métiers expliquées dans ce courrier.

Le SMPS et ses élus rencontreront par ailleurs M. Stanislas Guérini sur le stand du SMPS (G39) le mercredi 22 mai à 15h30. A cette occasion, nous réitérerons les demandes d’engagement faites dans ce courrier, à savoir: 

1. Sur le calendrier des réformes à venir, à savoir :
   1. Pour les Directeurs d’hôpital, septembre 2024 pour le volet indiciaire de la réforme, puis janvier 2025 pour le volet indemnitaire.
   2. Pour les Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, début 2025 pour leur intégration dans la réforme de la haute fonction publique et pour une revalorisation de leur régime indiciaire et indemnitaire à la hauteur de ce qu’obtiendront les DH ;
       
2. Sur le caractère totalement identique des grilles indiciaires des Directeurs d’Hôpitaux avec celles des Administrateurs de l’État, et d’autre part des conditions d’avancement de grades adaptées, réalistes et atteignables.
    
3. Sur le régime indemnitaire identique entre les Directeurs d’hôpitaux et les Préfets, en prenant en compte en sus les sujétions hospitalières spécifiques de logement liées aux gardes de direction. A l’égal des Préfets, les Directeurs de la FPH assurent une permanence 24h/24 et 365j/an du service public sur les territoires, au contact des élus et des Directeurs des administrations de l’État. 
    
4. Sur les niveaux des emplois supérieurs des Directeurs d’Hôpitaux qui permettront de :
   1. Valoriser les chefferies d’établissement en plaçant toutes celles de plus de 200M€ de budget annuel au « niveau 2 », soit au-dessus de tous les emplois de Directeur générale adjoint. Le critère matériel et objectif du budget de l’établissement dont le chef d’établissement est responsable doit l’emporter sur toute autre considération, y compris le statut de l’établissement.
   2. Créer davantage de postes d’emplois supérieurs comparativement aux emplois fonctionnels actuels.
       
5. Enfin, notre détermination est totale pour défendre l’absolue nécessité de revoir sans délai le statut des Directeurs des Soins. Si le SMPS a été l’acteur majeur de la revalorisation dont ils ont bénéficié en 2022, force est de constater que celle-ci n’est pas suffisante pour restaurer l’attractivité et maintenir les compétences dont les établissements ont besoin. Le SMPS demande l’ouverture dès début 2025 de nouveaux groupes de travail dédiés aux Directeurs des soins, avec pour objectif l’alignement de leur statut sur celui à venir des Directeurs d’hôpitaux.

Vous pouvez retrouver le courrier dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant: Courrier à l’attention de M. Stanislas Guerini