Redonnons au corps des AAH l’attractivité qu’il mérite ! Supprimons les freins aux avancements de grades auxquels les AAH sont confrontés
Le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) souffre d’une crise sans précédent d’attractivité. Depuis près de 10 ans maintenant, le nombre de candidats au concours ne cesse de diminuer, passant de 869 en 2015 à seulement 241 l’année dernière, et ce malgré un nombre de place ouvert accru. Cette désaffection de la voie d’accès au corps offerte par le concours conduit mécaniquement à une hausse du recrutement des contractuels. Dans le même temps, les AAH titulaires se heurtent à une quasi impossibilité d’évoluer en raison de freins qui ralentissent l’avancement au principalat et à la hors classe.
Le ratio d’AAH titulaires dans un établissement pour l’accès au principalat est actuellement fixé à 7 % alors qu’il oscille entre 13 et 20 % pour tous les autres grades de la fonction publique hospitalière disposant d’un accès au deuxième grade. Bien que les attachés de la Fonction publique d’Etat dispose d’un même taux, celui-ci constitue un élément moins bloquant dans l’avancement vers ce grade que pour la FPH puisqu’il est calculé sur le seul effectif de titulaires répondant aux critères définis dans l’article 12 du décret du 19 décembre 2001 relatif au statut des AAH.
Or, le nombre d’AAH contractuels tend aujourd’hui à rattraper le nombre d’AAH titulaires (respectivement 2 511 et 2 575 professionnels – données 2020, SIASP INSEE). Par conséquent, le seuil des 7 % devient de plus en plus inatteignable en raison du nombre décroissant d’AAH titulaires. Cette condition compromet sérieusement l’accès au deuxième grade pour les agents concernés. A titre d’exemple, dans un établissement où exercent 15 attachés parmi lesquels 4 AAH titulaires tous éligibles au deuxième grade, il est possible de n’en faire avancer que 7 % soit 4 x 0,07 = 0,28, autrement dit aucun. Ce résultat s’ajoute au reliquat éventuellement dégagé les années passées et permet une seule nomination à l’issue d’une période de 4 ans (0,28 x 4= 1,12).
Une seule autre possibilité d’évolution au grade d’AAH principal s’offre aux AAH titulaires : recourir à la clause de sauvegarde qui n’est activable par chaque établissement qu’une fois tous les trois ans (article 2 du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière). En effet, dans les grades à faible effectif, la clause de sauvegarde rend possible au moins un avancement lorsque l’application du taux de promotion conduit à un résultat inférieur à un. Cette option reste soumise à l’appréciation du Chef d’établissement, détenteur du pouvoir de nomination.
Enfin, l’accès au troisième grade relève aujourd’hui de la gageure pour nombre d’AAH. Pour y prétendre, un AAH doit exercer dans un établissement dont le budget est de 70 millions d’euros pour les établissements sanitaires ou de 9 millions d’euros pour les établissements sociaux, médico-sociaux et les hôpitaux de proximité. Or de tels seuils n’existent pas dans les autres corps de la fonction publique hospitalière !
Ces critères budgétaires particulièrement restrictifs ne permettent pas de valoriser l’ensemble des AAH qui, rappelons-le, exercent pour la majorité d’entre eux, dans des établissements de petite à moyenne taille. Par ailleurs, un AAH doit justifier de trois années d’ancienneté dans le 6ème échelon du troisième grade pour accéder à l’échelon spécial, et le nombre maximum d’AAH hors classe susceptibles d’être promus à cet échelon est déterminé en application d’un taux de promotion appliqué à l’effectif des AAH hors classe remplissant les conditions pour cet avancement fixé par arrêté ministériel ; dans ces conditions, la promotion d’un AAH hors classe sur l’échelon spécial relève de l’utopie !
Face au manque de données étayées sur la démographie du corps des AAH, le SMPS a lancé une enquête visant à mesurer la part des titulaires et la répartition des grades à l’échelle nationale
Le SMPS a lancé il y a plusieurs semaines une enquête auprès des établissements pour objectiver la perte d’attractivité du statut ainsi que les différents obstacles aux avancements de grade. Il en ressort que les effets restrictifs et dérogatoires de l’application de ces seuils sont largement constatés sur le terrain :
- Sur un panel de plus de 55 établissements (représentant 423 AAH soit environ 8,5% de l’effectif total), 60% sont contractuels et 40% sont titulaires.
- Parmi les titulaires, 31,6 % sont AAH de classe normale, alors que seulement 8,6 % ont accédé au deuxième grade, et 1,6 % au troisième grade !
A ce titre, le SMPS défend l’alignement en termes d’avancement de grades sur les autres corps de la fonction publique hospitalière.
Plusieurs mesures permettront de redonner de l’attractivité au corps des AAH :
- Augmenter le ratio pour l’accès au principalat (conformément à l’engagement du ministère de la Santé par courrier en janvier 2020 puis lors du congrès annuel du SMPS le 17 septembre 2021) pour atteindre au moins 30% (soit un ratio proche de celui en vigueur pour l’accès au deuxième grade des DH), voire supprimer ce ratio.
- Supprimer les conditions de seuils budgétaires de 70 millions d’euros et de 9 millions d’euros pour l’accès au troisième grade qui ne sont pas exigées pour les autres corps de la fonction publique hospitalière.
- Améliorer l’accessibilité à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe.
- Dans le cadre des travaux actuellement menés par la DGOS, le CNG et l’EHESP et à la suite de la réunion du groupe de travail du 15 mars dernier sur la rénovation des voies d’accès au corps des AAH, proposer un contenu d’épreuves adapté aux missions et responsabilités confiées aux AAH.
Vous pouvez compter sur le SMPS pour être le porte-voix des attachés d’administration qui exercent leurs fonctions dans la fonction publique hospitalière. Clefs de voûte de nos établissements, il est plus qu’urgent de redonner à leur corps l’attractivité qu’il mérite !
| Réforme du concours AAH : lancement des travaux du futur concours AAH Une premier Groupe de travail relatif à la réforme du concours des AAH s’est tenue le 15 mars dernier entre le CNG, la DGOS et les organisations syndicales représentatives. Le SMPS y était représenté par les élus AAH du Bureau national, Clément Pineau et Ingrid Poirée, et par la Délégation nationale. Cette rencontre a permis de confirmer les différents constats de la chute d’attractivité du corps des AAH et de la part du concours dans cette dynamique. Il apparaît en effet que le concours d’AAH présente un nombre d’épreuves et une difficulté en décalage complet avec ce qui est actuellement exigé pour le concours d’attaché de l’Etat. Si le SMPS souscrit à cette analyse, nous avons exprimé au cours de cette réunion notre souhait que les futurs critères de sélection choisis n’aboutisse pas à un concours « au rabais » et qu’il maintienne un certain niveau d’exigence sur les attendus des futurs collègues. Par ailleurs, le contenu et l’exigence du concours ne peut expliquer cette perte d’attractivité que de façon partielle, comme en atteste la perte d’attractivité des concours de DH et de D3S. Les problématiques relatives à la durée de formation et aux indemnités de stage sont complémentaires de celles concernant les grilles indiciaires, le régime de primes ou les modalités d’avancement dans la carrière. Le SMPS vous tiendra régulièrement informé des avancées des travaux sur ce sujet. |
