Publication de l’instruction relative au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle (GRAF) des Directeurs d’hôpital et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle au titre de 2025
L’instruction relative à l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle pour les Directeurs d’Hôpital au titre de l’année 2025 est parue sur le site du CNG. Les élus du SMPS et la délégation nationale peuvent vous accompagner dans la constitution et la défense de votre dossier.
Attention: vous avez jusqu’au 27 décembre 2024 pour transmettre votre dossier au CNG
L’instruction relative à l’accès à la classe exceptionnelle (GRAF) et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle pour les Directeurs d’Hôpital au titre de l’année 2025 est parue 21 octobre 2024. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien ci-dessous
La parution de cette nouvelle instruction ne manque pas d’une cruelle ironie pour le corps des DH. La campagne 2024 du GRAF des DH devait être la dernière avant la refonte complète de nos grilles et de nos grades dans la cadre de la réforme du statut.
Ainsi, bien qu’elle ouvre la possibilité à des collègues d’accéder à la classe exceptionnelle et ainsi de voir leur parcours professionnel être reconnu au titre de leur engagement, de leur diversité et du haut niveau de responsabilités qu’ils ont eu à exercer, cette parution est aussi la conséquence directe du report sine die de cette réforme.
Cette année encore le SMPS accompagnera et défendra les collègues dans la constitution et la défense de leur dossier d’obtention de la classe exceptionnelle ou de l’échelon spécial. Vous pouvez nous contacter sur contact@smpsante.fr pour bénéficier d’informations ou d’un accompagnement individualisé. Il est essentiel que nous disposions de l’ensemble des éléments pour les étudier en amont et ainsi défendre au mieux votre candidature.
Pour rappel, pour prétendre à la classe exceptionnelle ou à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, vous devez être proposé(e) par votre évaluateur et remplir les critères du tableau suivant :
Les fiches parcours sont à télécharger directement sur le site du CNG avec le lien suivant : fiches parcours du CNG
Le CNG a également mis à votre disposition une série de documents explicatifs répondant à la plupart des questions sur l’organisation et les procédures relatives à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial:
une FAQ: FAQ – Classe exceptionnelle et échelon spécial
une notice explicative donnant des précisions sur les conditions d’accès à remplir: notice explicative
Les fiches de proposition:
– A la classe exceptionnelle
– A l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
Nous vous invitons cette année encore à compléter ces fiches de la façon la plus exhaustive et précise possible. Nous conseillons également à celles et ceux qui souhaiteraient candidater sur le 3ème vivier, de bien faire apparaître les faits marquants de votre carrière (évaluations, description précise du degré de responsabilité et des fonctions managériales, expertise, engagements individuels…) et à être vigilants quant aux périodes de détachement et d’intérims.
Pour rappel, comme le prévoit l’instruction, l’accès à la classe exceptionnelle reste contingenté par un quota maximal de 20 % appliqué à l’effectif de la totalité du corps. De plus, pour le 3ème vivier, le contingentement est prévu dans la limite de 20% des promotions annuelles possibles à la classe exceptionnelle. Quant à l’accès à l’échelon spécial, un quota de 15% s’applique à l’effectif de la classe exceptionnelle. Le nombre des promotions possibles étant basé sur les effectifs du grade au 31/12/2024, il sera communiqué au début de l’année 2025.
Attention: votre dossier complet doit être transmis au CNG à cng-bureau-dh@sante.gouv.fr avant le 27 décembre 2024 inclus. Tout dossier incomplet ou transmis au-delà de cette date ne pas traité par le CNG.
Catherine Latger (c.latger@ch-compiegnenoyon.fr) et Corinne Seneschal (c.seneschal@ch-boulogne.fr), représentantes en CAPN, ainsi que la Délégation nationale (contact@smpsante.fr) se tiennent à votre disposition pour vous aider dans la préparation de votre dossier.
Fin de la campagne d’évaluation 2024 et passage en Hors classe des DH, D3S et DS
Il ne vous reste plus que quelques jours pour transmettre les évaluations 2024 au CNG et compléter les dossiers des Directeurs éligibles à la Hors classe.
Retrouvez les Lignes directrices de gestion précisant les conditions d’éligibilité à la Hors classe en cliquant sur les liens ci-dessous:
– Ligne directrice de gestion pour l’accès à la Hors classe des Directeurs d’hôpital
– Ligne directrice de gestion pour l’accès à la Hors classe des Directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
– Ligne directrice de gestion pour l’accès à la Hors classe des Directeurs des soins
Attention: l’inscription au tableau d’avancement à la Hors classe nécessite impérativement:
– Le respect des conditions réglementaires d’ancienneté et de mobilité
– La proposition de passage motivée de votre évaluateur à la fiche B5 du support d’évaluation
Concernant la Hors classe des Directeurs d’hôpital : Le maintien du quota faute de réforme du statut
Le report de la réforme de transposition du statut des Administrateurs de l’Etat aux Directeurs d’hôpital conduit au maintien des conditions d’accès et du quota en vigueur depuis 2020. Nous appelons donc cette année les évaluateurs et les candidats à la Hors classe à être vigilants sur la bonne transmission de leurs mobilités, en particulier dans le cadre des mobilités fonctionnelles, et à être précis dans la rédaction de l’avis motivé en vue d’une proposition d’inscription au tableau d’avancement pour 2025.
Début 2025, le CNG examinera:
– Si vous remplissez les conditions statutaires pour prétendre à la Hors classe (critère d’ancienneté et critère de mobilité (cf: Ligne Directrice de Gestion du 10 mars 2022 )
– Votre dossier individuel en tenant compte de l’avis motivé de votre évaluateur pour votre passage à la Hors classe (fiche B5 du support d’évaluation) de vos trois dernières évaluations et des caractéristiques propres aux fonctions que vous occupez (niveau des responsabilités exercées, contexte d’exercice, etc.).
Nous tenons à vous rappeler que le dernier changement d’affectation permettant de remplir le critère de mobilité pour le tableau d’avancement 2024 doit être effectif au 31 décembre 2024. Si vous avez effectué une mobilité en fin d’année 2024 ou que vous n’avez pas encore reçu votre décret d’affectation, nous vous invitons à contacter le CNG pour vous assurer que votre situation a été prise en compte à l’adresse suivante : cng-bureau.dh@sante.gouv.fr
Le taux de promotion pour 2025 n’est à ce jour pas connu. Pour rappel il a été maintenu à 32% en 2024. Le SMPS demeure fermement opposé à ce quota qui s’ajoute à des conditions de mobilité plus exigeantes que dans les autres fonctions publiques. Ces multiples barrières à l’entrée pénalisent d’abord les collègues les plus récemment entrés dans la carrière et portent également atteinte à l’égalité professionnelle au sein du corps.
Le SMPS est à votre disposition si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la procédure d’élaboration du tableau d’avancement ou pour tout élément que vous voudriez porter à notre connaissance sur votre dossier. Pour plus d’informations vous pouvez nous écrire à contact@smpsante.fr ou consulter le guide SMPS du passage à la Hors classe
