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Instance collégiale DH du 16 juillet 2024

Pendant la vacance, les hôpitaux continuent de gérer les affaires courantes et plus encore.

La respiration qui est la nôtre après un second tour des législatives qui a écarté l’extrême droite est bonne à prendre mais ne résout pas tout, en l’absence de solution de gouvernement trouvée à date.

Elle nous conduit donc à une expression ramassée mais évoquant les sujets restant pendants qu’ils soient statutaires ou politique.

Très concrètement aujourd’hui, l’’instance collégiale de ce jour abordera les 23 candidatures portant sur quatre emplois fonctionnels, dont trois chefferies.

Cette première information dénote sur au moins deux points :

  • D’abord sur le nombre exceptionnellement réduits d’emplois à la vacance. Certes, la multiplication des instances collégiales, 8 pour l’année 2024, peut expliquer la diminution du nombre d’emplois vacants.

Mais nous assistons toutefois à une raréfaction progressive des emplois fonctionnels et non-fonctionnels qui sont la conséquence logique du déploiement des directions communes sur tout le territoire.

Ce n’est un secret pour personne, la nouvelle carte hospitalière a de facto conduit à un plan de réduction des emplois de chefs d’établissements. Cette réorganisation a par ailleurs été conduite sans prise en compte réelle de l’impact sur les parcours individuels et a fortiori sur les opportunités professionnelles offertes aux DH.

L’accès aux chefferies et aux emplois à responsabilités en est par conséquent rendu encore plus ardu pour les collègues souhaitant évoluer et gagner en responsabilités.

Une telle situation justifie encore plus l’accroissement du nombre d’emplois fonctionnels réclamés par le SMPS depuis plusieurs années maintenant.

  • Ensuite, et par corollaire, l’instance collégiale de ce jour n’aura à examiner que 3 candidatures féminines sur 23, soit à peine plus de 10% du total.

Force est d’admettre que nous demeurons loin des objectifs de parité fixés par la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Si nous pouvons nous féliciter de l’ensemble des démarches entreprises par le CNG en faveur de l’égalité professionnelle, notamment par le biais du programme « Talentueuses », il est indéniable que des inégalités demeurent à toutes les étapes du processus de sélection et que celles-ci pénalisent avant tout les femmes.

Les déséquilibres dans la répartition entre femmes et hommes pour les chefferies de certaines régions interrogent. Contrairement au littoral les postes sont moins prisés.

Mais nous devons y vois aussi la difficulté pour les professionnelles à viser des régions dans lesquelles les préjugés qui demeurent au sein des ARS ou des Conseils de surveillance demeurent sur la ca pacité d’une femme à assumer ses missions, non pas seulement pour « faire le job » mais aussi car elles seraient jugées « moins politiques » ou « pas en phase avec la culture locale » …
Que de poncifs bien éloignés de considérations professionnelles !

Bien que l’incitation à plus de candidatures féminines soit une étape nécessaire, l’atteinte de la parité ne pourra se faire qu’avec une transformation plus radicale des modes de recrutement.


Le contexte politique incertain que nous traversons n’est malheureusement pas propice aux travaux de fond pour résoudre de telles problématiques.

L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier a conduit logiquement à la suspension de l’ensemble des travaux relatifs à la réforme du statut des DH, et de façon générale à l’ensemble des corps de direction ainsi qu’aux transformations de notre système de santé. Il y avait une toute petite marche décrétale à franchir pour faire avancer la réforme…le ministère a trébuché et nos ambitions légitimes avec.

Gageons qu’une fois une stabilité politique retrouvée, ce sujet ne sera pas relégué loin du niveau de préoccupation des directeurs.

Mais alors que s’achève une période d’une rare intensité électorale, nous ne pouvons que constater à l’aune des résultats que notre système de santé n’est pas encore sorti du brouillard.

A ce titre, le premier gagnant des élections pour nos établissements reste l’incertitude.

Des incertitudes d’abord quant aux mesures qui seront prises par les pouvoirs publics pour assurer de front les conséquences habituelles de l’été en termes de fermeture de lits, de suspensions de service d’urgence et de pénuries de professionnels, auxquelles s’ajoutent cette année les conséquences liées aux JO.

Ce qui fut jadis exceptionnel relève désormais pour nous des « affaires courantes ».

Les Directeurs sont désormais rodés à l’exercice des pénuries estivales et n’ont évidemment pas attendu les directives des tutelles pour prendre les mesures nécessaires, avec d’autant moins de moyens.

Mais ils resteront toujours les premiers exposés médiatiquement en cas de rupture de la continuité des soins sur le territoire. Le contexte politique actuel n’est finalement que le nouveau chapitre de la crise sans fin que nous traversons.

En 7 ans nous avons enchainé 7 ministres de la santé, et c’est sans compter les ministres délégués et les secrétaires d’Etat. Il faut remonter jusqu’à 1952 et la Quatrième République pour atteindre une telle instabilité ministérielle sur une durée comparable.

L’état des lieux est connu depuis longtemps. Ce dont notre système de santé a aujourd’hui plus que jamais besoin pour répondre à ses crises structurelles c’est de certitudes, de stabilité et de perspectives. Sans ces bases ambitieuses, mais fondamentales, nous ne pouvons espérer de reconstruction sérieuse de l’hôpital public.

Cette absence de cap rejaillit sur également sur les travaux en cours sur la réforme de notre statut et, in fine, sur le futur de nos métiers.

Bien que la décision de suspendre les chantiers en court soit compréhensible au regard du contexte politique, nous avons pu rappeler aux lendemains de la dissolution nos regrets, voire notre amertume, face à un tel choix.

Celui-ci est d’autant plus regrettable que les textes engageant la transposition du statut des Administrateurs de l’Etat sur celui des DH devaient passer en CSFPH début juillet pour une entrée en vigueur dès le mois de septembre.

Autant de dossiers cruciaux en souffrance depuis des années et dont l’issue est aujourd’hui plus qu’incertaine. Or l’incertitude est synonyme de stagnation, c’est-à-dire du maintien de la situation actuelle de crise perpétuelle.

Pour le SMPS une telle perspective n’est pas entendable alors que l’absence d’avancées significatives sur les chantiers statutaires et institutionnels qui nous concernent participent à l’érosion accélérée de l’attractivité des établissements de santé et de nos métiers.

Il semble donc nécessaire de rappeler ici qu’il y va de la responsabilité des pouvoirs publics de nous faire sortir de cette ornière et qu’assurer l’avenir du service public hospitalier est un projet qui dépasse les clivages et qui s’affirme comme une indéfectible priorité.

Il leur appartient donc de jouer leur rôle : celui de fixer un cap, de prendre des décisions à la hauteur des enjeux et d’être enfin des réducteurs d’incertitudes.