Déclaration liminaire de l’Instance Collégiale D3S du 25 juin 2024

Vers une inéluctable dissolution extinction ?

Les résultats des élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier ont secoué chacun d’entre nous.

La nomination du futur Gouvernement à la suite des élections législatives des 30 juin et 7 juillet aura sans aucun doute un impact important sur les D3S et sur l’ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social. En effet, quel avenir pour les politiques du grand âge, du handicap, de la protection de l’enfance face à l’instabilité annoncée ? Quelle ambition politique pour nos secteurs si demain un gouvernement « technique » devait être nommé ? Nos établissements méritent pourtant mieux que la « gestion des affaires courantes » ! Avec de telles perspectives quelles valeurs du service public pourront être défendues ?

Cette dissolution vient fragiliser un peu plus des secteurs déjà en souffrance, qui attendaient beaucoup des réformes d’ampleur promises depuis de nombreuses années et non pas un simple alignement de « mesurettes » comme l’a été la dernière loi grand âge. De plus, on ne peut que déplorer le risque d’un changement radical de cap au cours d’un quinquennat qui se termine dans deux ans et demi. Cela signifie également un énième changement d’interlocuteur alors que près de 6 Ministres se sont succédé aux solidarités et au handicap en l’espace de deux ans.

Pourtant, des projets étaient sur la table, à l’instar des groupements territoriaux, sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Seront-ils déployés à compter du premier janvier 2025 comme le calendrier initial le prévoyait ? On ne peut qu’en douter désormais. Dans ce contexte, on peut également questionner l’avenir des D3S.

La dissolution va-t-elle conduire à l’extinction de ce corps déjà fragilisé ?

Certes, les travaux lancés par la DGOS il y a de cela plus d’un an avaient laissé entrevoir une éclaircie. Il était question de revalorisations indiciaires, d’un régime indemnitaire revu à la hausse ou encore d’emplois fonctionnels supplémentaires. Mais le contenu de ces soi-disant avancées a eu tôt fait de doucher nos espoirs d’une vraie reconnaissance à la hauteur des enjeux, le tout sans perspectives claires quant à l’intégration complète des D3S à la réforme de la haute fonction publique.

Hélas, la dissolution de l’Assemblée nationale a mis un coup d’arrêt brutal au projet qui devait permettre aux D3S de retrouver confiance et espoir, eux qui se sentent aujourd’hui désavoués, bafoués, insuffisamment reconnus et qui déplorent le manque de soutien de la part des gouvernements successifs et les promesses sans lendemain qui parviennent à semer le doute même chez les plus motivés d’entre eux.

Car oui, il s’agit bien là de retrouver la confiance et la motivation perdues. Il est inacceptable que la filière D3S devienne une voie par défaut, une simple voie d’accès au corps des DH et ce, dans l’indifférence générale. Nous le déplorons instances après instances, le nombre de D3S qui évolue en dehors de leur corps d’origine augmente d’année en année. Presque 18% des D3S sont concernés.
La perte d’attractivité du métier de D3S est réelle et illustrée par cette instance collégiale :

Sur les 33 postes ouverts à la vacance 11 d’entre eux n’ont reçu aucune candidature, soit exactement un tiers. Et que dire quand parmi ces postes, certains sont publiés 7 voire 8 fois sans qu’aucun candidat ne postule ? Quel est le message envoyé aux collègues en qui pendant ce temps assurent des intérims pendant des mois, voire des années ?

Au fil des instances collégiales, ce qui fut jadis une exception est devenu une triste banalité.

On s’en émeut au niveau des tutelles et des pouvoirs publics mais la prise de conscience et les actions tardent à venir…Bientôt il sera trop tard et ce sont les publics vulnérables ou en perte d’autonomie qui en paieront le prix fort dans l’indifférence générale, eux qui représentent l’angle mort des politiques publiques et de ceux qui les portent.

Les postes publics à hautes responsabilités dans nos secteurs n’attirent plus ; cette situation n’est plus tenable. C’est pourquoi le SMPS maintient que des mesures fortes concernant les secteurs dont les D3S ont la gouvernance sont nécessaires. Il s’agit d’une question de survie avant la dissolution du secteur sanitaire, social et médico-social qui vient.