Courrier du collectif « (E)D3S mobilisé.e.s » au Président de la République : Le SMPS est aux côtés de nos futurs collègues pour des mesures à la hauteur des enjeux

Par un courrier envoyé au Président de la République le 16 avril, le collectif (E)D3S mobilisé.e.s , composée des deux promotions actuellement à l’EHESP et de celle diplômée en 2022-2023, soit près de 200 élèves, a voulu interpeller le Chef de l’Etat sur l’état des négociations statutaires en cours et la nécessité d’intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique. Le courrier, publié sur Linkedin, est accessible en cliquant sur le lien suivant: Courrier du collectif (E)D3S à l’attention du Président de la République

Le SMPS salue cette initiative courageuse des ED3S et rejoint l’état des lieux particulièrement alarmant dressé dans le courrier :
– Un solde d’entrées et de sorties plus que préoccupant : « en 2022, le solde des entrées et des sorties est négatif et s’établit à – 46 D3S contre – 44 D3S en 2021. Alors qu’en 2013 ce solde était positif (+ 11 D3S), le solde négatif semble se consolider depuis 2014, avec le plus faible niveau en 2015 (- 2 D3S) et le plus haut en 2016 (- 55 D3S) » [1]
– Une vague de détachements massifs vers un corps réputé plus attractif, celui des DH : « se trouvent en position de détachement 278 D3S soit 17,5 % du corps (258 D3S, soit 15,7 % du corps en 2022). Depuis trois ans, la part de D3S détachés dans le corps des DH reste importante »
– Une vague se traduisant par des intégrations dans le corps des DH : « après une période en détachement de deux ans, la part des titularisations des D3S au sein du corps des DH atteint 37,1 % du totales titularisations dans le corps des DH en 2022 ».

Le collectif (E)D3S mobilisé.e.s s’inquiète également à juste titre d’une attractivité réaffirmée pour les DH qui ne ferait que creuser l’écart avec leurs pairs travaillant d’arrachepied dans le secteur social et médico-social. Alors que le groupe de travail interministériel relatif à la transposition des DH à la haute fonction publique avance, aucune réunion n’est programmée depuis l’an dernier pour les D3S !

Au cours de ses communiqués, le SMPS n’a cessé de rappeler l’importance d’accélérer le calendrier de réforme statutaire du corps des D3S. L’absence de perspectives claires sur la tenue de travaux statutaires pour les D3S vient accroître un décalage entre des corps comparables qui n’est depuis longtemps plus acceptable.

Comment tolérer la persistance d’un tel décalage entre deux corps de responsables publics qui interviennent dans des secteurs complémentaires et intrinsèquement liés ?

Comment peut-on accepter qu’aucun calendrier de travail ne soit établi ?

Comment peut-on maintenir cette situation en l’état au regard de la chute d’attractivité qui se renforce chaque année ?

Compte-tenu des conditions de travail particulièrement dégradées des D3S, les détachements vers le corps des DH ne vont dans les circonstances actuelles ne vont que s’accélérer, attirés par l’appel d’air crée par leur nouveau statut . A ce titre, le SMPS rappelle que les D3S sont les chevilles ouvrières d’un service public à bout de souffle, au plus proche des populations, et cela dans tous les secteurs d’activité :
– Dans la protection de l’enfance, les D3S, en détachement forcés dans la FPT suite à la loi 3DS, passés sous la responsabilité des Départements ne trouvent souvent pas leur place et sont régulièrement déconsidérés dans leurs missions; au point que nombre d’entre eux fuient un secteur qu’ils ont pourtant rejoint par engagement !
– Dans le champ du handicap, la saturation des dispositifs (IME, MAS notamment) et la non-transposition du complément de traitement indiciaire (CTI) rendent nos collègues légitimement amers et affectent directement la gestion des établissements devenue de plus en plus inextricable !
– Enfin, dans le secteur sanitaire, de l’autonomie et des personnes âgées, la situation financière des EHPAD et des hôpitaux de proximité interroge la pérennité à moyen-terme de ces établissements qui incarnent pourtant la continuité du service public sur tout le territoire. Dans ce contexte, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, dite « loi Bien Vieillir », n’est clairement pas à la hauteur de l’enjeu démographique qui nous attend !

Le SMPS reste constructif mais ferme. Les D3S sont des hauts fonctionnaires et doivent faire l’objet du même niveau de considération que les DH. Nous réitérons les demandes suivantes :
– A responsabilités égales, rémunérations égales : l’alignement complet des grilles indiciaires et indemnitaires des D3S sur celles des DH à niveau égale de responsabilités doit demeurer un objectif incontournable. En effet, il est inacceptable que des DH chargés de budgets ou de nombre d’agents parfois inférieurs à certains D3S gagnent 30% de plus qu’eux ! Seul un alignement complet permettra d’assurer un retour de l’attractivité du corps des D3S, un renforcement des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et le maintien des spécificités propres à ces secteurs.
– Un accroissement du nombre d’emplois fonctionnels chez les D3S, en lien avec les politiques massives de fusion et de direction commune entre établissements ;
– L’intégration des spécificités propres à leur exercice, en particulier la valorisation de l’exercice territorial et de la réalisation des intérims. A ce titre, la mise en place des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) est soutenue par le SMPS. Ceux-ci doivent être l’occasion de revaloriser l’ensemble des postes qui seront intégrés à ces futurs groupements ;

Les élèves D3S ont saisi le plus au haut niveau de l’Etat pour que leurs missions soient reconnues par un statut à la juste valeur du service public rendu à la population. Ce signal fort, inédit et courageux doit être entendu. Ils peuvent compter sur l’entier soutien du SMPS et de ses élus.

[1] Données issues du dernier rapport d’activité statistiques du corps des D3S, publié sur le site du CNG : https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/media/2024-04/Doc_Stats_D3S_2023_Finale.pdf