Campagne d’évaluation 2023 des Directeurs de la FPH
calendrier, supports d’évaluation, accompagnement, passage à la Hors classe – le SMPS fait le point
Le CNG a publié il y a quelques semaines les documents relatifs à l’évaluation des corps de direction DH, D3S et DS pour 2023 sur son site internet.
L’instruction relative à l’évaluation et à la PFR des corps de direction au titre de l’année 2023 est donc accessible à l’adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/media/2022-07/2022_177.pdf
Comme a pu le rappeler le SMPS à de multiples reprises, l’évaluation annuelle des Directeurs, qu’ils soient adjoints ou chefs d’établissements, est un rendez-vous important qui doit être préparé en amont entre l’évaluateur et l’évalué.
Plus qu’une évaluation de l’avancée des réalisations sur une année, il s’agit de considérer le temps consacré à l’évaluation comme un moment-clé du parcours individuel de chacun. Il doit conduire par conséquent à un échange à la fois constructif et global autour du projet individuel de l’évalué, sur la prise en compte de son parcours et sur la reconnaissance de sa valeur professionnelle, de sa manière de servir et de son engagement.
L’impact de l’évaluation annuelle sur le déroulé de carrière n’est également pas à négliger. Outre l’évolution de la part « résultat », elle reste un des principaux déterminants en matière d’avancement de grades, de mobilités ou d’accès aux emplois fonctionnels. L’importance que rêvet l’évaluation pour les parcours individuels de chacun doit par conséquent être bien intégrée tant par les évalués que par les évaluateurs, justifiant d’autant plus de consacrer le temps qu’il faut à cette étape et un accompagnement adapté.
La place de l’évaluation est d’ailleurs accrue pour les DH au regard notamment de la mise en place du taux de promotion pour le passage à la hors-classe depuis 2021. Le contenu et la qualité des évaluations constitue en effet un des principaux critères d’analyse des candidatures pour sélectionner les candidats promus parmi ceux remplissant les critères d’éligibilité.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation pour la sessions 2023 :
- L’instruction CNG/DGD/2023/79 du 6 juin 2023 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats commune aux trois corps de direction.
- Le support d’évaluation commun aux DH et aux D3S 2023.
- Le support d’évaluation des DS.
- Le guide de l’évaluation 2023 du CNG.
- Le guide PFR 2023 du CNG.
- Les modèles de notification de la PFR.
- Le calendrier de la procédure.
- La foire aux questions PFR (FAQ) du CNG.
Focus: le passage à la Hors classe pour les DH
Depuis 2021, le passage à la Hors classe pour les DH est soumis à un taux de promotion appliqué sur les candidats remplissant les conditions statutaires d’éligibilité.
Ces conditions sont précisées dans le tableau ci-dessous :
La mise en place de ce quota a conduit dès 2021 à l’application d’une première Ligne Directrice de Gestion recourant à un critère d’âge pour départager les candidats éligibles. La saisine par le SMPS du Tribunal Administratif de Paris au cours de l’été 2021 pour demander son annulation a permis de mettre en place une nouvelle LDG permettant de mieux apprécier l’investissement personnel des Directeurs concernés et leur parcours personnel.
Les critères pour départager les candidats se basent donc sur :L’examen de leur valeur professionnelle à travers la proposition du supérieur hiérarchique d’inscription au tableau d’avancement ;L’examen de l’appréciation générale sur la manière de servir en se basant sur les trois dernières évaluations ;Le nombre de propositions favorables à la Hors-classe consécutivesL’examen des responsabilités exercésL’examen du contexte d’exercice.
Si cette LDG a permis d’aboutir à une plus grande équité dans la sélection des candidats à la Hors-Classe, nous demeurons profondément opposés à ce quota qui fait office, pour de trop nombreux collègues, d’un injuste couperet au regard de leur engagement personnel et professionnel.
Le taux de promotion pour le passage à la Hors classe des DH est cette année fixé à 32%, soit en tout 48 promotions inscrite au tableau d’avancement 2023. Initialement prévu à 47, le nombre de promotion a été augmenté suite à l’action du SMPS qui a permis d’ajouter deux candidats éligibles supplémentaires.
Retrouvez la LDG en cliquant sur le lien suivant : https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/media/2022-03/LDG%20TA%20HC%20DH%20validee%20CCN%2010_03_2022.pdf
Une procédure d’évaluation amenée à évoluer pour améliorer la prise en compte des parcours et de l’engagement individuel des Directeurs
Le SMPS demeure cependant insatisfait du manque d’évolution du cadre donné par cette évaluation malgré les demandes multiples d’une remise à plat.
Ainsi le support utilisé pour ces évaluations s’avère aujourd’hui dépassé à plus d’un titre. L’enchevêtrement des critères d’appréciation ne permet pas encore à ce jour d’assurer une prise en compte fine du parcours des collègues et de le valoriser à sa juste mesure. Cette situation a amené le CNG à programmer un groupe de travail avec les organisations syndicales dès l’automne 2023 visant à mettre en place un nouveau support répondant à ces attentes.
De même, nous appelons à une véritable prise de conscience sur le respect des délais dans la réalisation de ces évaluations, tant pour les adjoints que pour les chefs d’établissement. Nous sommes en effet informés d’encore trop de cas d’évaluation reportées sine die ou traitées de façon expéditive, sans appréciation réelle du parcours et des réalités.
A ce titre le cas des évaluations des chefs d’établissement DH et D3S est à souligner. Alors que le CNG avait lancé au printemps dernier, et à l’initiative du SMPS, une démarche de concertation visant à aboutir à une note d’instruction renouvelée rappelant le rôle et les missions des ARS en matière d’évaluation, celle-ci est à ce jour restée lettre morte. Évaluateurs hiérarchiquement moins élevés que les évalués, rendez-vous reportés sine die ou organisés sans durée préalable de préparation, délais de transmission allant bien au-delà des calendriers ou évaluations lapidaires et sans explications sur les attendus sont encore trop souvent monnaie courante, en particulier pour les chefs d’établissement D3S. Il en va de la responsabilité du CNG d’assurer la bonne réalisation de ces entretiens.
Le SMPS s’est ainsi prononcé pour une systématisation de la rencontre annuelle entre les DG d’ARS et les chefs d’établissements des établissements-supports. La réalisation de ces entretiens est en effet pour le moment encore trop hétérogène à l’échelle nationale et dépend du souhait des DG d’ARS.
Enfin, nous invitons les collègues en détachement ou mis à disposition à recourir autant que possible aux modèles de documents fournis par le CNG. Cela facilitera leur lecture par le CNG.
L’ensemble des documents relatifs à votre évaluation doit être adressé au CNG au plus tard le 30 novembre 2023, ce qui signifie que les entretiens d’évaluation doivent avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2023. Nous conseillons vivement à tous les collègues de bien respecter ces délais de transmission.
Focus : le calendrier de la procédure
| ETAPES DE L’ENTRETIEN D’EVALUATION – JOUR « J » | DELAIS |
|---|---|
| Convocation à l’entretien d’évaluation et transmission des documents à l’évalué (Pour les chefs d’établissement, avis du Président du Conseil de surveillance ou du Conseil d’adjoint et transmission à l’évalué ») | J-15 |
Retour par l’évalué des documents à l’évaluateur | J-7 |
| Entretien d’évaluation – jour « J » et information de l’évalué sur la PFR | Au plus tard le 31 octobre 2023 |
Remise des documents signés par l’évaluateur à l’évalué | J+15 |
Retour dans les 7 jours des documents signés par l’évalué à l’évaluateur, complétés éventuellement de ses observations | J+22 |
| Transmission de tous les supports d’évaluation au C.N.G. | Au plus tard le 30 novembre 2023 |
Notification PFR à l’évalué Copie au C.N.G. | J + 1 mois |
Le CNG dispose de deux mois pour répondre au recours de l’agent. Celui-ci peut, dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse du CNG, saisir la CAPN de sa catégorie professionnelle en formulant sa demande auprès de la Directrice Générale du CNG en tant que présidente de la CAPN.
Pour rappel, les recours contre la part résultat du régime indemnitaire ne sont plus ouverts, sauf pour la voie du recours gracieux auprès de l’évaluateur ou du recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Pour votre complète information, les textes de référence de l’évaluation de Directions au sein de la FPH sont les suivants :
- le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
- le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
- l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière.
Le SMPS, ses élus et ses représentants en région restent à la disposition de l’ensemble des collègues évalués et évaluateurs pour préparer cette étape importante, les conseiller le cas échéant ou signaler toute situation problématique. Vous pouvez nous joindre à contact@smpsante.fr
