INSTANCE COLLEGIALE DU 27/02/2025

DECLARATION LIMINAIRE

Notre séance s’ouvre dans une période où le corps des DH est mis à mal, en manque cruel de soutien, en manque de perspectives, en manque de confiance.

Alors que l’ONDAM vient d’être voté avec le retard que l’on connait et ses conséquences pour les gestionnaires, nous ne pouvons que déplorer un taux de progression de 3,8% pour l’enveloppe consacrée aux établissements de santé, alors que l’INSEE table sur une inflation à 1,6% en 2025. Ce taux d’évolution de l’ONDAM sera malheureusement insufffisant, nous le savons déjà, effacé par la hausse de la contribution à la CNRACL. Aussi, nous verrons dans quelle mesure nos établissements peuvent tenir leurs finances dans ce contexte.

Bien sûr, il n’est pas tenable de maintenir un régime de retraite en déficit, à l’heure où le nombre de bénéficiaires ne fait qu’augmenter et celui des cotisants ne fait que diminuer… Pourtant, alors que le régime de nos agents a largement contribué à la réduction du déficit d’autres caisses depuis près d’un demi-siècle, nous aurions pu nous attendre à bénéficier de la solidarité nationale. Ce n’est pas l’option choisie, nous ne pouvons que le déplorer.

Dans cette période de famine budgétaire et de disette statutaire, nous demeurons attentifs aux annonces et aux mesures prises en faveur de l’hôpital.

Ainsi, en matière de permanence des soins, là encore, les résultats ne sont pas à la hauteur ni des attendus, encore moins des besoins. Lorsque l’on connait les difficultés que les collègues rencontrent dans le recrutement des praticiens concernés par les gardes et astreintes, et les mises en cause qui en découlent, nous y reviendrons, nous ne pouvons que saluer cette prouesse collective. Cependant, nous regrettons les annonces successives qui pointent nos carences et les dispositifs de régulation, à l’heure où, ni les établissements privés lucratifs ni la médecine de ville n’assument leur rôle. Il est grand temps que les responsables politiques prennent leurs responsabilités et instaurent enfin des mesures coercitives qui obligent tous les acteurs de la santé.
A ce titre, nous regrettons que la dimension territoriale ne soit pas davantage valorisée pour l’organisation de l’offre de soins et la répartition des ressources soignantes. Le SMPS a pu affirmer à plusieurs occasions que nous pensons que les directeurs d’hôpital sont aujourd’hui en mesure d’assumer cette responsabilité territoriale. Là encore, l’actualité récente montre que certains DGARS font fi de nos compétences et interviennent sur les territoires au mépris de l’engagement des collègues qui ne sont ni reconnus, ni même respectés.

C’est dans ce contexte que des solutions pérennes pourront être trouvées pour mieux mailler les territoires et disposer des compétences nécessaires à la prise en charge des patients. Si le SMPS n’est pas opposé par principe à la question des ratios de soignants par patient, nous ne pouvons qu’alerter quant à la pertinence d’une mesure qui risque de mettre, encore, nos établissements en concurrence, à conduire à des fermetures de lits en urgence, et in fine réduire les possibilités de recours pour nos concitoyens.
Oui, parfois les annonces faites par nos élus nous laissent dubitatifs et nous interrogent sur l’existence d’un agenda caché. Ainsi, quand un médecin, fût-il lui-même élu local, déclare, au mépris des chiffres, que l’administration représente 40% des moyens humains à l’hôpital, nous savons le message que cela imprime dans l’opinion publique, cependant ces propos ne portent guère plus à conséquence. Néanmoins, lorsque des annonces sont faites au plus haut niveau de l’État, nous ne pouvons que nous questionner. Certes, de grands établissements de santé sont dirigés par des médecins ; de nombreux collègues y exercent et louent leur fonctionnement et la gouvernance. Pourtant, nous le savons tous, l’hôpital public paye le prix de sa polyvalence. Si les CLCC peuvent être comparés aux CHU sur leur dimension régionale et au niveau des missions de recherche, sont-ils soumis à la prise en charge des urgences, des personnes âgées, de la coordination des établissements de leur territoire ? Nous savons bien que non.

Le SMPS ne jouera pas le jeu de la division, ni des établissements, ni des catégories professionnelles. Chacun trouve sa place dans notre paysage sanitaire. Aujourd’hui, c’est de soutien, de courage politique et de perspectives dont nous avons besoin.

Le soutien justement, nous en manquons cruellement. Il n’y a en effet pas un jour sans que de nouveaux collègues ne soient mis en cause par la Cour des Comptes dans le cadre de la responsabilité de l’ordonnateur. Nous l’avons dit, le SMPS ne conteste pas les dispositions législatives et la légitimité de la Cour. Cependant, pourquoi inquiéter des manageurs qui n’ont fait que répondre aux injonctions paradoxales du maintien de l’activité et des règles budgétaires ? Y-a-il enrichissement personnel ? Assurément pas, mais simplement la volonté de bien faire, signe de notre engagement au service des usagers. Pourquoi aux tracasseries du quotidien, ajouter une procédure au mieux génératrice de stress, au pire humiliante ? Pourquoi nous refuser la protection fonctionnelle ? Le SMPS attend sur ces questions un soutien fort de nos tutelles, pourquoi tarde-t-il ?

Certains plus que d’autres ont besoin de ce soutien. Ce sont tous nos collègues qui, victimes de situations professionnelles toxiques, tiennent au quotidien. Certains ont le courage de s’exprimer ; ils reçoivent en cela toute notre admiration, mais cela ne suffit pas. Comment tenir quand les responsables se dérobent, quand la moindre protection leur fut refusée, ce qui a été corrigé, nous le saluons, quand les arguments sont retournés contre ceux qui ne demandaient rien d’autres que la protection de ceux qui n’ont pu s’extraire de ces situations ?
Pas plus de soutien, quand, au motif de difficultés de recrutement médical, qui n’en connait pas, les collègues apprennent par voie de presse qu’ils seront débarqués sans ménagement, sans avoir eu le temps de mettre en œuvre des mesures pourtant concertées.

Vous le constaterez, une fois encore, notre déclaration semble bien sombre. Comment trouver dans notre quotidien quelques raisons d’espérer ? Un nouveau statut ? Oserons-nous encore y croire ? Il faudra pourtant bien faire aboutir ce travail entamé voici deux ans et pour lequel de nombreuses forces d’opposition semblent à l’œuvre.

Malgré tout, les candidatures aux chefferies ne se tarissent pas, même si une fois de plus nos collègues féminines sont largement sous représentées.

Pour cette séance, nous allons examiner les candidatures sur 5 emplois fonctionnels et un emploi non fonctionnel. Cinq emplois dont l’attractivité n’est plus à prouver, tant géographiquement qu’en terme de missions à remplir. Les collègues prêts à relever le défi ne manquent pas, nous ne pouvons que les féliciter. Il n’en est pas de même pour le poste non fonctionnel. Preuve s’il en est qu’il est temps de revoir le système de classement des emplois, non pas en mettant à jour une liste qui ne reflète plus les réalités de terrain, mais en refondant notre statut.

Nous finirons en paraphrasant le poète et en constatant que les postes à responsabilité, malgré leurs contraintes, malgré les défis impossibles à relever, attirent encore, soleils noirs de notre profession.

Nous appelons pourtant de nos vœux le retour d’un soleil radieux, celui du printemps des DH.