Réforme de la haute fonction publique :
tous les corps de direction de la FPH doivent être concernés !

La rencontre entre les organisations syndicales et le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a acté la mise en oeuvre de la réforme de la haute fonction publique pour le corps des DH sur le même modèle que celui des Administrateurs de l’Etat.

Cette annonce doit être la première étape de la réponse des pouvoirs publics pour lutter contre la stagnation statutaire et la perte d’attractivité de nos corps. Mais elle ne pourra être complète qu’avec l’ouverture en parallèle des chantiers de revalorisations des D3S et des DS.

Le SMPS veillera dans les mois à venir à ce que la déclinaison hospitalière de cette réforme d’ampleur intègre toutes les spécificités de nos métiers. 

L’ensemble des organisations syndicales représentées au Conseil Consultatif National ont été reçues au ministère de la transformation et de la fonction publiques ce 17 janvier 2023 pour aborder la question du volet « FPH » de la réforme de la haute fonction publique en cours.   Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, les administrateurs de l’Etat ont bénéficié d’une profonde réforme de leurs régimes indiciaires et indemnitaires. En plus de la revalorisation des grilles de leurs trois grades et d’une refonte de leur régime indemnitaire, ceux-ci ne sont désormais plus soumis à un taux de promotion pour le passage à la hors classe .   A cette occasion le Ministère de la TFP a annoncé l’arrimage du corps des Directeurs d’Hôpital sur le régime des Administrateurs de l’Etat avec une mise en œuvre au 1er janvier 2024.   Le SMPS ne peut que se féliciter d’un tel engagement des pouvoirs publics et de cette réponse positive apportée aux attentes fortes de la part de Directeurs d’Hôpital soumis eux aussi à cette « crise sans fin » évoquée il y a quelques jours par le Président de la République. Cette annonce s’est également accompagnée d’une volonté d’aller vite et de prendre en compte les spécificités propres à la FPH et à nos métiers, que ce soit en termes de responsabilités que de contraintes dans nos exercices. Nous ne pouvons que saluer cette avancée.   Pour autant, le SMPS demande qu’en parallèle les chantiers de revalorisations des D3S et des Directeurs des Soins soient enfin ouverts avec les mêmes ambitions de reconnaissance et de revalorisations de la part des pouvoirs publics à la hauteur de leurs responsabilités. Les trois corps de direction de la FPH participent, chacun dans leurs domaines, à la réalisation du service public hospitalier et doivent par conséquent être valorisés comme tels. L’ouverture de tels chantiers conjoints et partagés permettra la mise en œuvre du Ségur des Directeurs que nous appelons de nos vœux depuis maintenant plusieurs mois.   Le SMPS estime de surcroît qu’une telle réforme doit poursuivre des objectifs clairs en faveur des Directrices et des Directeurs de la FPH . D’abord être le point de départ d’une reconnaissance attendue depuis longtemps de la part des pouvoirs publics au regard des épreuves que nous avons traversées. Ensuite redonner de nouvelles perspectives pour les collègues déjà en poste, que ce soit en termes de revalorisations que de postes à responsabilités. Enfin, et dans une démarche plus prospective, enrayer la dynamique de perte d’attractivité dans laquelle se trouve désormais toute la fonction publique hospitalière.   Les représentants du SMPS ont ainsi pu souligner nos attentes quant au contenu de la future réforme : – Une revalorisation indiciaire à la hauteur de celle dont ont bénéficié les administrateurs de l’Etat (voir le tableau ci-dessous) – Une revalorisation indemnitaire mettant fin à près d’une décennie de stagnation de la PFR – Une redéfinition indispensable des emplois fonctionnels, que ce soit sur leur nombre et leur périmètre, qui tienne compte de la dimension territoriale des exercices – Une linéarité de carrière calquée sur celle des Administrateurs de l’Etat, c’est-à-dire notamment sans taux de promotion limitant annuellement le nombre de promus à la Hors-classe pour celles et ceux réunissant les conditions réglementaires pour y prétendre. Le ralentissement de carrière imposé aux non promus de 2021, 2022 et bientôt 2023 n’a que trop duré. – Un élargissement et une rénovation des critères d’accès à la hors-classe, permettant à un plus grand nombre de candidats d’y prétendre à l’aune des attentes fortes qui se portent sur les directeurs adjoints dans les GHT.  Sur ce dernier point, le SMPS constate régulièrement l’inquiétude de nombreux collègues DH de classe normale pour qui l’existence d’un tel quota demeure injuste et inique au regard des efforts permanents qu’ils consacrent au quotidien dans leurs missions. Le Ministère a ainsi annoncé que 2023 serait une année de transition avant la suppression de ce taux de promotion. Il ne sera donc pas abaissé comme cela était prévu à l’origine, mais sera au contraire maintenu à son niveau actuel, voire augmenté. Le SMPS ne peut toutefois pas se contenter d’une telle annonce et fera tout son possible dans les semaines et les mois à venir pour qu’un maximum de collègues bénéficient de cette promotion légitime pour l’année 2023.   Cette rencontre a également permis de mettre l’accent sur la méthode envisagée. Si nous tenons nous aussi à une déclinaison rapide de cette réforme, celle-ci devra se faire en concertation avec les organisations représentatives. Nous veillerons donc à ce que le calendrier de mise en œuvre soit connu, détaillé et respecté.   Vous pouvez compter sur le SMPS pour porter votre voix et vos attentes dans les travaux à venir en restant fidèle à nos valeurs d’engagement, de fermeté et de pragmatisme. Retrouvez les comparaisons des grilles indiciaires entre les Directeurs d’Hôpital et les Administrateurs de l’Etat de classe normale ci-dessous ou en cliquant sur les liens suivants: comparaison des grilles DH classe normale et administrateur de l’Etat classe normale comparaison des grilles DH hors classe et administrateur de l’Etat hors classe