AP-HP PARIS CENTRE RECRUTE RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES

AP-HP PARIS CENTRE  NECKER  RECRUTE RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES

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ACTIVITE

La direction qualité gestion des risques et relations usagers du GHU Paris centre Université de Paris comprend cinq départements : Qualité,
Gestion des risques, Relations avec les usagers et les associations, Expérience patient, Service social.

Missions générales :

Gestion et suivi des affaires Juridiques pour le Groupe Hospitalier AP-HP. Centre-Université dont un appui juridique
plus spécifique au sein de l’hôpital Necker-Enfants Malade relatif aux problématiques relevant de la pédiatrie (maltraitance, consentement,
relation avec la police)

1. Missions pour le groupe Hospitalier AP-HP. Centre- Université :
Suivi de la certification 2020 et suivi des écarts droits des patients sur l’ensemble du GH
Appui juridique permanent pour les services administratifs, médicaux et sociaux :
– Réponse écrite et/ou téléphonique sur les problématiques juridiques rencontrées par les différents services des établissements
composant le GH.
– Rédaction de note de synthèse sur thématique juridique pour diffusion à l’ensemble des services des établissements composant le
GH.
Intervention juridique au sein des services :
– Préparation de sujet sur support informatique (PowerPoint) pour intervention à la demande des services sur une problématique
juridique rencontrée.
Participation aux rencontres éthiques :
– Préparation de sujets éthiques définis avec les membres de la cellule éthique pour présentation mensuelle
Rédaction, actualisation et étude de contrats et conventions :
– Rédaction, actualisation et étude de contrats et conventions en lien principalement avec le pôle Qualité Gestion des Risques
Relations avec les Usagers.
– Rédaction, actualisation et suivi des conventions relatives aux sages-femmes libérales participant aux activités de soins de l’AP-HP
Appui Juridique à la Direction du Mécénat APHP. Centre – Université pour les dons, legs et successions

2. Mission spécifique à l’Hôpital Necker – Enfants Malades :
Supervision de l’équipe « demande de dossier médical »
Gestion des relations avec la police judiciaire et participation aux saisies de dossier
Participation aux cellules de maltraitance
Gestion et suivi des demandes indemnitaires pour les dommages corporels en lien direct avec la Direction des Affaires Juridiques
Gestion en directe des précontentieux ; accueil des patients et/ou familles
Gestion en directe des réclamation indemnitaires – Dommages matériels
Préparation des dossiers de renouvellement ARS pour les activités de soins

3. Missions spécifiques HEGP
Participation au traitement des différentes demandes écrites des usagers et aux revues de traitement des réclamations de l’HEGP
Organisation et Participation à la CDU HEGP
Mise en œuvre du projet des usagers
Gestion des relations avec la police judiciaire et participation aux saisies de dossier
Suivi des demandes de dossiers médicaux
Réalisation de bilans hebdomadaires et annuels